Conditions générales d’utilisation zephyriquova.sbs
L’utilisation du site zephyriquova.sbs implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute navigation ou prise de contact.
Dernière modification en décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et acceptez de vous y conformer. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser nos services ou communiquer vos informations.
Définitions
Les termes suivants ont une signification précisée ci-dessous pour une meilleure compréhension de cet accord :
« Utilisateur » : toute personne accédant au site et utilisant un service mis à disposition.
« Service » : mise à disposition de recommandations et d’informations à visée informative, sans orientation ni promotion de produits.
« Données personnelles » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur du site.
« Site » : désigne le site zephyriquova.sbs et l’ensemble de ses pages.
Conditions d’utilisation du service
Le site doit être utilisé dans le respect de la législation française. Toute utilisation abusive, notamment tentative de fraude ou d’usurpation d’identité, entraînera une exclusion immédiate.
Admissibilité
L’accès au service est réservé aux personnes majeures selon la législation française. L’utilisateur confirme disposer de la capacité juridique requise.
Service sans accès destiné aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la charte de confidentialité et de sécurité.
Utilisations interdites
Tout usage du site contraire à la législation est strictement proscrit.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, graphismes, logos et contenus mis à disposition sur ce site est protégé par la réglementation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur reste responsable de tout contenu transmis via les formulaires ou messages sur le site.
Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur garantit la légitimité et le respect des droits de tiers sur les contenus envoyés via le site.
Règles de confidentialité
Les informations recueillies sont traitées dans le respect du RGPD. Voir la politique de confidentialité complète via la page dédiée.
En savoir plusLimites des services et responsabilités
zephyriquova.sbs ne fournit aucune garantie sur les résultats des interventions ou recommandations.
Mention légale importante
Aucune prestation ne constitue une invitation à réaliser une opération financière. Les résultats varient selon chaque situation individuelle.
Limitation de responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables en cas d’utilisation inappropriée ou abusive des informations diffusées.
Recours
L’utilisateur s’engage à relever indemne le site en cas de préjudice résultant d’un non-respect des conditions.
Règlement des litiges et droit applicable
Pour toute difficulté, nous privilégions la résolution amiable.
Arbitrage
En cas de litige persistant, les parties conviennent de recourir à la médiation.
Cette solution reste facultative et n’exclut pas d’autres voies de recours.
Règlement en ligne des litiges
Les consommateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges via le site officiel.
Accès à la plateforme européenneIndépendance des clauses
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions resteront en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et zephyriquova.sbs.
Droit applicable et juridiction
Ce site est soumis à la réglementation française. Les juridictions françaises restent compétentes.
Résiliation
zephyriquova.sbs peut suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des conditions, sans préavis.
Modifications
Le site se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Consultez-les régulièrement.
Contact et informations légales
Pour toute question, contactez-nous via le formulaire ou l’adresse e-mail indiquée.
Adresse e-mail: content@zephyriquova.sbs
Téléphone: +33 (0)4 22 46 37 05
Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 1er décembre 2025
Version: 3